Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Réservation
Toutes les prestations sont effectuées uniquement sur réservation préalable, par téléphone ou par email.
Une réservation est considérée comme confirmée après validation de notre part.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement du trajet.
2. Prestations proposées
a) Transport conventionné (VSL)
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Transport assis, non urgent, effectué dans le cadre de l’accord CPAM.
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Spécialité : transferts longue distance au départ de la région Hauts-de-France vers Paris.
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Transport pris en charge selon la réglementation CPAM, sous condition de prescription médicale et de droits ouverts.
b) Transport privé (Taxi)
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Déplacements personnels ou professionnels (gares, aéroports, rendez-vous, sorties…).
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Zone de service : Neuilly‑sous‑Clermont (60290) et ses alentours.
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Les tarifs sont encadrés par la réglementation préfectorale du département de l’Oise (60).
3. Tarifs – Transport privé (Taxi Oise 2025)
Ces tarifs sont conformes à ceux publiés pour le département de l’Oise officiant en 2025 :
Éléments de facturationMontant TTC
Prise en charge (déclenchement du compteur)2,14 €
Prix au kilomètre – Jour (aller simple)2,44 €
Prix au kilomètre – Nuit / Dimanche (aller simple)3,08 €
Prix au kilomètre – Aller/Retour1,22 € (jour) / 1,54 € (nuit et dimanche)
Temps d’attente / immobilisation (heure)Jour : 28,87 € / Nuit : 30,99 €
Tarification minimum de course8,00 €
Suppléments (bagages, 5ᵉ passager…)Bagage encombrant : 2 €, 5ᵉ passager : 4 €
Notes importantes :
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Le tarif appliqué dépend du type de trajet (aller simple ou aller/retour), du jour (semaine ou dimanche), et de l’horaire (jour ou nuit).
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Le tarif minimum de 8 € s'applique quelle que soit la distance parcourue, conformément à la réglementation nationale
4. Tarifs – Transport VSL (conventionné)
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Tarifs réglementés fixés par la CPAM.
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Prise en charge conditionnée à prescription médicale, carte Vitale à jour, et droits ouverts.
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Client redevable des montants non couverts si conditions non remplies.
5. Moyens de paiement
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Espèces
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Carte bancaire (selon disponibilité)
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Paiement par tiers payant (CPAM) pour les transports VSL conventionnés
6. Annulation
Toute annulation doit être signalée au minimum 12 h à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, un forfait déplacement de 20 € TTC pourra être facturé.
7. Engagements qualité
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Véhicule propre, climatisé, entretenu
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Conducteur ponctuel, discret, professionnel
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Respect des horaires et de la confidentialité
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Sécurité et hygiène garanties
8. Données personnelles
Les données recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion de vos réservations. Elles ne sont ni revendues ni partagées. Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez demander à tout moment la modification ou la suppression de vos données.
9. Réclamation et litiges
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Toute réclamation peut être adressée par téléphone ou email.
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En cas de litige non résolu, le client peut saisir un médiateur agréé de la consommation. À défaut, les juridictions compétentes pourront être saisies.
10. Acceptation des CGV
La réservation d’un trajet implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.